Taux faux. Rarissime, la procédure soumise à la justice girondine ne surprend pas outre mesure le consultant financier Pierrick Houga. Installé depuis vingt ans dans les Landes, cet ancien cadre bancaire dirige le cabinet Trésobanque. Sa clientèle est essentiellement constituée de sociétés et de collectivités en demande de conseil pour optimiser leurs frais financiers et diminuer le poids de leurs dettes respectives.
« Le délit d'usure a été supprimé pour les crédits aux entreprises, relève Pierrick Houga. Cela n'empêche pas certaines pratiques de se développer. Les taux pratiqués par les banques en matière de découverts, de financement de stocks, d'escompte ou de crédits d'investissement sont souvent erronés. Quand on fait le total de ce qui a été prélevé sur le compte d'un client, il n'est pas rare de se situer au-dessus du taux annoncé. »


Condamnations. La Banco Popular, condamnée par le tribunal de commerce de Bordeaux, la société bordelaise de CIC, désavouée par les tribunaux de commerce de Dax et de Castres, la BNP, épinglée par le tribunal de grande instance de Saintes, la Banque populaire Centre Atlantique, sanctionnée par la cour d'appel de Poitiers? Pierrick Houga commence à collectionner les décisions de justice favorables.

« Un débiteur hésite toujours à assigner sa banque. Il sait qu'elle lui rendra la vie invivable »

Chaque fois, les juges se sont rangés à ses calculs et ont estimé que le TEG, le fameux taux effectif global qui mesure le coût du crédit, ne correspondait pas aux sommes effectivement ponctionnées par la banque. « Elles facturent une série de frais ou de commissions qui alourdissent le coût du crédit et s'analysent comme des suppléments d'intérêts, assure le consultant. Ils doivent être inclus dans le calcul du TEG. Mais, malheureusement, c'est loin d'être toujours le cas. »
Dans un arrêt rendu au mois de février dernier, la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a confirmé que ces rémunérations n'étaient pas indépendantes de l'opération de crédit proprement dite et qu'elles devaient être incluses dans le calcul du TEG. En cas de TEG faux, les tribunaux refacturent le crédit au taux d'intérêt légal. Ce dernier, fixé par la Banque de France, est en général inférieur de trois ou quatre points. Cela peut représenter rapidement des sommes importantes que la banque doit impérativement restituer en cas de condamnation.


La peur du procès. Relative- ment rares, les protestations des clients se sont souvent heurtées à la complexité des méthodes de vérification. En 2003, le professeur sollicité pour servir de médiateur entre la Banque populaire du Sud-Ouest et un artisan avait conclu que le calcul du TEG faisait « appel à des outils mathématiques et informatiques qui dépassaient de loin ses capacités intellectuelles ! »
Aujourd'hui la contestation gagne du terrain. Au point que certaines banques n'hésitent plus à transiger, à l'image de la banque Pelletier à Dax avec deux sociétés de Chalosse et de l'agglomération bordelaise. « C'est souvent une question de rapport de force, souligne Pierrick Houga. Dans le cas d'une grosse entreprise, une banque préférera une transaction amiable. En revanche, lorsqu'il s'agit d'un commerçant, d'un artisan ou d'une PME en situation précaire, cela se finit plus fréquemment au tribunal, même si un débiteur hésite toujours à assigner sa banque. Il sait qu'elle lui rendra la vie invivable. »