Quand les banques exagèrent leurs taux

Crédit financement — Mon, 12 May 2008 08:58:00 +0200

:Dominique Richard

Le 15 mai, la Banque populaire du Sud-Ouest est assignée devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour usure par l'un de ses clients. Ce dernier, fort de l'avis rendu par la Commission consultative sur le taux des prêts d'argent, lui reproche d'avoir appliqué à son découvert un taux non seulement supérieur à celui qu'elle annonçait mais bien plus élevé que le seuil de l'usure ; c'est-à-dire le taux maximal autorisé par la Banque de France (23,87 % au lieu de 16,33 % pour la période concernée, en l'occurrence le premier trimestre 2006).

CRÉDIT. --Installé dans les Landes, le cabinet Trésobanque a fait condamner plusieurs banques qui annonçaient des taux de crédit erronés aux entreprises

Taux faux. Rarissime, la procédure soumise à la justice girondine ne surprend pas outre mesure le consultant financier Pierrick Houga. Installé depuis vingt ans dans les Landes, cet ancien cadre bancaire dirige le cabinet Trésobanque. Sa clientèle est essentiellement constituée de sociétés et de collectivités en demande de conseil pour optimiser leurs frais financiers et diminuer le poids de leurs dettes respectives.
« Le délit d'usure a été supprimé pour les crédits aux entreprises, relève Pierrick Houga. Cela n'empêche pas certaines pratiques de se développer. Les taux pratiqués par les banques en matière de découverts, de financement de stocks, d'escompte ou de crédits d'investissement sont souvent erronés. Quand on fait le total de ce qui a été prélevé sur le compte d'un client, il n'est pas rare de se situer au-dessus du taux annoncé. »

Condamnations. La Banco Popular, condamnée par le tribunal de commerce de Bordeaux, la société bordelaise de CIC, désavouée par les tribunaux de commerce de Dax et de Castres, la BNP, épinglée par le tribunal de grande instance de Saintes, la Banque populaire Centre Atlantique, sanctionnée par la cour d'appel de Poitiers? Pierrick Houga commence à collectionner les décisions de justice favorables.

« Un débiteur hésite toujours à assigner sa banque. Il sait qu'elle lui rendra la vie invivable »

Chaque fois, les juges se sont rangés à ses calculs et ont estimé que le TEG, le fameux taux effectif global qui mesure le coût du crédit, ne correspondait pas aux sommes effectivement ponctionnées par la banque. « Elles facturent une série de frais ou de commissions qui alourdissent le coût du crédit et s'analysent comme des suppléments d'intérêts, assure le consultant. Ils doivent être inclus dans le calcul du TEG. Mais, malheureusement, c'est loin d'être toujours le cas. »
Dans un arrêt rendu au mois de février dernier, la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a confirmé que ces rémunérations n'étaient pas indépendantes de l'opération de crédit proprement dite et qu'elles devaient être incluses dans le calcul du TEG. En cas de TEG faux, les tribunaux refacturent le crédit au taux d'intérêt légal. Ce dernier, fixé par la Banque de France, est en général inférieur de trois ou quatre points. Cela peut représenter rapidement des sommes importantes que la banque doit impérativement restituer en cas de condamnation.

La peur du procès. Relative- ment rares, les protestations des clients se sont souvent heurtées à la complexité des méthodes de vérification. En 2003, le professeur sollicité pour servir de médiateur entre la Banque populaire du Sud-Ouest et un artisan avait conclu que le calcul du TEG faisait « appel à des outils mathématiques et informatiques qui dépassaient de loin ses capacités intellectuelles ! »
Aujourd'hui la contestation gagne du terrain. Au point que certaines banques n'hésitent plus à transiger, à l'image de la banque Pelletier à Dax avec deux sociétés de Chalosse et de l'agglomération bordelaise. « C'est souvent une question de rapport de force, souligne Pierrick Houga. Dans le cas d'une grosse entreprise, une banque préférera une transaction amiable. En revanche, lorsqu'il s'agit d'un commerçant, d'un artisan ou d'une PME en situation précaire, cela se finit plus fréquemment au tribunal, même si un débiteur hésite toujours à assigner sa banque. Il sait qu'elle lui rendra la vie invivable. »

LCL annonce 3.519 suppressions de postes d'ici à 2010

Crédit financement — Sun, 03 Jun 2007 20:11:00 +0200

LCL annonce 3.519 suppressions de postes d'ici à 2010

La direction du Crédit Lyonnais (LCL) a annoncé ce matin en comité central d'entreprise (CCE) un plan de suppressions de 3.519 postes d'ici 2010, a indiqué à l'AFP un syndicaliste CGT. "Nous ne pouvons démentir les chiffres que nous avons nous-mêmes donnés en CCE", a indiqué un porte-parole de la direction, ajoutant qu'"il n'y aura aucun licenciement", ces départs se faisant sur la base du "volontariat", notamment via des "préretraites". "De 1993 à 2.010 nous aurons perdu 50% des effectifs en France au nom de l'amélioration des conditions d'exploitation", a affirmé le syndicaliste, précisant, "les nouvelles suppressions de postes concerneront la direction centrale (1.032), les services après-vente (1.139), la banque de réseaux (1.264) et les directions de marchés des entreprises (84)". "On ne touche pas du tout aux commerciaux, aux directeurs d'agence, on ne fermera pas une agence", a de son côté assuré la direction.

Emploi

Le processus de vente d'Orange Pays-Bas est lancé

Crédit financement — Tue, 29 May 2007 06:32:00 +0200

Le processus de vente d'Orange P ays-Bas est lancé

France Télécom décide officiellement d’engager un processus formel d’analyse des offres et marques d’intérêt d’acquéreurs potentiels visant le rachat de sa filiale Orange aux Pays-Bas, estimée à 1,6 milliard d’euros. Cette dernière a dégagé l’an dernier un chiffre d’affaires de 621 millions d’euros, pour une part de marché de 12,9 %. Conformément au droit hollandais, une procédure de consultation du comité d’entreprise sera également lancée. France Télécom se refuse à fixer un calendrier et à dévoiler le nom des futurs éventuels acquéreurs. Pourtant, celui de Deutsche Telekom, est évoqué depuis une semaine. L’opérateur allemand pourrait offrir en échange le fournisseur Internet espagnol ya.com, convoité par France Télécom, mais également par Vodafone.

Crédit en ligne, rachat de crédits - entreprise

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