Quand les banques exagèrent leurs taux

Crédit financement — Mon, 12 May 2008 08:58:00 +0200

:Dominique Richard

Le 15 mai, la Banque populaire du Sud-Ouest est assignée devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour usure par l'un de ses clients. Ce dernier, fort de l'avis rendu par la Commission consultative sur le taux des prêts d'argent, lui reproche d'avoir appliqué à son découvert un taux non seulement supérieur à celui qu'elle annonçait mais bien plus élevé que le seuil de l'usure ; c'est-à-dire le taux maximal autorisé par la Banque de France (23,87 % au lieu de 16,33 % pour la période concernée, en l'occurrence le premier trimestre 2006).

CRÉDIT. --Installé dans les Landes, le cabinet Trésobanque a fait condamner plusieurs banques qui annonçaient des taux de crédit erronés aux entreprises

Taux faux. Rarissime, la procédure soumise à la justice girondine ne surprend pas outre mesure le consultant financier Pierrick Houga. Installé depuis vingt ans dans les Landes, cet ancien cadre bancaire dirige le cabinet Trésobanque. Sa clientèle est essentiellement constituée de sociétés et de collectivités en demande de conseil pour optimiser leurs frais financiers et diminuer le poids de leurs dettes respectives.
« Le délit d'usure a été supprimé pour les crédits aux entreprises, relève Pierrick Houga. Cela n'empêche pas certaines pratiques de se développer. Les taux pratiqués par les banques en matière de découverts, de financement de stocks, d'escompte ou de crédits d'investissement sont souvent erronés. Quand on fait le total de ce qui a été prélevé sur le compte d'un client, il n'est pas rare de se situer au-dessus du taux annoncé. »

Condamnations. La Banco Popular, condamnée par le tribunal de commerce de Bordeaux, la société bordelaise de CIC, désavouée par les tribunaux de commerce de Dax et de Castres, la BNP, épinglée par le tribunal de grande instance de Saintes, la Banque populaire Centre Atlantique, sanctionnée par la cour d'appel de Poitiers? Pierrick Houga commence à collectionner les décisions de justice favorables.

« Un débiteur hésite toujours à assigner sa banque. Il sait qu'elle lui rendra la vie invivable »

Chaque fois, les juges se sont rangés à ses calculs et ont estimé que le TEG, le fameux taux effectif global qui mesure le coût du crédit, ne correspondait pas aux sommes effectivement ponctionnées par la banque. « Elles facturent une série de frais ou de commissions qui alourdissent le coût du crédit et s'analysent comme des suppléments d'intérêts, assure le consultant. Ils doivent être inclus dans le calcul du TEG. Mais, malheureusement, c'est loin d'être toujours le cas. »
Dans un arrêt rendu au mois de février dernier, la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a confirmé que ces rémunérations n'étaient pas indépendantes de l'opération de crédit proprement dite et qu'elles devaient être incluses dans le calcul du TEG. En cas de TEG faux, les tribunaux refacturent le crédit au taux d'intérêt légal. Ce dernier, fixé par la Banque de France, est en général inférieur de trois ou quatre points. Cela peut représenter rapidement des sommes importantes que la banque doit impérativement restituer en cas de condamnation.

La peur du procès. Relative- ment rares, les protestations des clients se sont souvent heurtées à la complexité des méthodes de vérification. En 2003, le professeur sollicité pour servir de médiateur entre la Banque populaire du Sud-Ouest et un artisan avait conclu que le calcul du TEG faisait « appel à des outils mathématiques et informatiques qui dépassaient de loin ses capacités intellectuelles ! »
Aujourd'hui la contestation gagne du terrain. Au point que certaines banques n'hésitent plus à transiger, à l'image de la banque Pelletier à Dax avec deux sociétés de Chalosse et de l'agglomération bordelaise. « C'est souvent une question de rapport de force, souligne Pierrick Houga. Dans le cas d'une grosse entreprise, une banque préférera une transaction amiable. En revanche, lorsqu'il s'agit d'un commerçant, d'un artisan ou d'une PME en situation précaire, cela se finit plus fréquemment au tribunal, même si un débiteur hésite toujours à assigner sa banque. Il sait qu'elle lui rendra la vie invivable. »

Actualités financières

Crédit financement — Tue, 22 May 2007 00:52:00 +0200

L'excédent public britannique dépasse les attentes

Les finances publiques britanniques ont enregistré un excédent de 3,766 milliards de livres en avril, supérieur à celui de 1,492 milliard de livres enregistré en avril 2006, selon les statistiques publiées lundi par l'Office des statistiques nationales. Cet excédent dépasse le 1,5 milliard de livres attendu par les économistes, selon une compilation réalisée par la banque HSBC.

Lloyd's TSB cède sa division Registrars

La banque britannique va céder sa division d'enregistrement d'actions à la firme de capital-investissement Advent International pour 550 millions de livres. La filiale a apporté une contribution de 32 millions de livres au bénéfice de Lloyds TSB en 2006. La transaction se soldera par un gain avant impôt de 440 millions de livres dans ses comptes de 2007.

La Chine se lance dans le capital-risque

La Chine s'apprête à débourser trois milliards de dollars pour entrer au capital du fonds privé américain Blackstone. Le groupe new-yorkais va faire passer à sept milliards son projet d'introduction en Bourse pour permettre à l'agence publique chinoise dans laquelle sera logée cette participation de prendre une participation légèrement inférieure à 10%. Pour sa part , il prévoit de lever 3,87 à 4,13 milliards de dollars soit, avec l'option de surallocation, un maximum de 4,75 milliards de dollars.

ABN Amro et Barclays prévoient une vente de Banco Real

ABN Amro et Barclays prévoient de se séparer de Banco Real, filiale brésilienne de la banque néerlandaise, ce qui faciliterait la reprise d'ABN par Barclays au détriment du consortium conduit par Royal Bank of Scotland (RBS), rapporte lundi le Financieel Dagblad. Selon le quotidien économique néerlandais, les discussions sont avancées et ont rencontré un écho favorable en Espagne.

Les actionnaires d'Unibail approuvent la fusion avec Rodamco

Cette fusion, annoncée le 10 avril, prendra la forme d'une offre publique d'échange à raison de 0,5223 action Unibail pour chaque action Rodamco. Les actionnaires de Rodamco peuvent également opter pour 0,5223 obligation remboursable en action (ORA) Unibail dans la limite d'un plafond de 20% de l'offre. L'OPE aurait lieu du mardi 22 mai au mercredi 20 juin. Elle permettra la création du leader européen de l'immobilier commercial.

La branche défense-sécurité de Safran scindée en deux sociétés

La branche défense-sécurité du groupe Safran va scinder ses activités en deux filiales. La société qui regroupe les activités défense-sécurité conserve le nom de Sagem Défense Sécurité. Elle regroupe la division avionique et la division optronique et défense. Une nouvelle société, baptisée Sagem Sécurité. Son domaine est principalement la sécurité au plan civil. Sagem Défense Sécurité réalise un chiffre d'affaires de 900 millions d'euros. Sagem Sécurité pour sa part totalise un chiffre d'affaires de 620 millions d'euros.

Armement: Argos Soditic rachète Arkan

Le fonds d'investissement européen Argos Soditic a acquis par LBO la PME d'armement Alkan, filiale du missilier MBDA France. L'activité "contre-mesures" (leurres) pour avions de combats, "qui représente environ 15% du chiffre d'affaires" d'Alkan sera conservée par MBDA. Alkan développe et produit des équipements destinés à l'industrie aéronautique de défense.

CLSA veut augmenter ses effectifs en Asie de 50% d'ici à trois ans

La filiale de courtage et de banque d'investissement de Calyon en Asie prévoit de faire passer ses effectifs de 1.000 à 1.500 personnes d'ici 2010 en raison de ses projets d'expansion en Chine et en Inde, mais aussi en Australie voire au Vietnam.

Matériel radiologique: l'américain Hologic acquiert Cytyc

Le spécialiste américain du matériel radiologique dédié à l'imagerie de la femme, a annoncé dimanche le rachat de son concurrent Cytyc pour 6,2 milliards de dollars en cash et en actions.L'opération permettra à Hologic de plus que doubler son chiffre d'affaires et d'augmenter son portefeuille de produits autant que sa couverture géographique, tout en apportant des synergies.

La dette de Ioukos révisée en hausse de 64%

La dette de l'ancien numéro un du pétrole russe Ioukos auprès de ses créanciers s'élève à 1.160 milliards de roubles (33,3 milliards d'euros), soit 64% de plus qu'annoncé initialement, selon le quotidien Vedomosti qui cite le liquidateur judiciaire Edouard Rebgoun. Il avait annoncé en février que la dette totale de Ioukos auprès de ses 68 créanciers s'élève à 709,153 milliards de roubles (20,3 milliards d'euros), dont plus de la moitié est due au fisc.

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